Acheter une voiture d'occasion : les papiers et la checklist avant de payer
Au moment de payer, l'émotion prend souvent le dessus. Cette checklist vous aide à ne rien oublier : les papiers obligatoires, les vérifications de dernière minute et le paiement.
Sources : fiches officielles de Service-Public sur la vente d'un véhicule et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Les démarches évoluent : en cas de doute, vérifiez sur le site officiel de l'ANTS (France Titres), ants.gouv.fr.
Les documents que le vendeur doit vous remettre
- Le certificat d'immatriculation (carte grise), barré, avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l'heure de la vente, et signé par le vendeur (par chaque cotitulaire s'il y en a plusieurs).
- Le coupon détachable de la carte grise, s'il y en a un, rempli à votre nom et signé par le vendeur : il vous permet de rouler en France pendant un mois, le temps d'obtenir la carte grise à votre nom.
- Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli avec le jour et l'heure de la vente et signé par le vendeur et par vous. Vous conservez l'exemplaire n° 2.
- Le certificat de situation administrative (« non-gage ») daté de moins de 15 jours, que le vendeur obtient sur HistoVec (voir notre guide HistoVec).
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans (de moins de 2 mois si une contre-visite était exigée).
- Le code de cession, que le vendeur obtient en déclarant la vente en ligne. Il est valable 15 jours et vous sert à immatriculer la voiture à votre nom.
Pensez aussi à récupérer le carnet d'entretien, les factures, le double des clés et, le cas échéant, le code de l'autoradio ou de l'antivol de roue.
La déclaration de cession : qui fait quoi, et quand
- Le jour de la vente, vous remplissez ensemble le certificat de cession, et le vendeur barre et signe la carte grise.
- Le vendeur déclare la cession en ligne, sur le site officiel de l'ANTS, dans les 15 jours qui suivent la signature du certificat de cession. Cette déclaration le protège : les infractions commises ensuite avec la voiture ne lui seront plus attribuées.
- Il vous transmet le code de cession obtenu à la fin de sa démarche (valable 15 jours).
- Vous demandez la carte grise à votre nom dans le délai d'un mois, en ligne sur le site officiel de l'ANTS ou chez un professionnel de l'automobile habilité. Une fois la demande faite, vous imprimez un certificat provisoire d'immatriculation qui vous permet de rouler en France pendant un mois, en attendant la carte grise définitive.
Méfiez-vous des sites privés qui imitent le site officiel et facturent des frais pour ces démarches. Pour estimer le prix de votre future carte grise, utilisez le simulateur officiel de Service-Public.
Les vérifications de dernière minute
- Le numéro VIN (numéro de série) de la carte grise correspond à celui de la voiture (souvent visible en bas du pare-brise et sur une plaque dans la caisse).
- L'identité du vendeur (pièce d'identité) correspond au titulaire de la carte grise.
- Le kilométrage au compteur correspond à celui annoncé et à celui noté sur le certificat de cession.
- Le certificat de situation administrative porte bien l'immatriculation de la voiture et n'indique ni gage ni opposition.
- Les défauts constatés et ce qui a été convenu (réparations, accessoires) sont notés par écrit.
Comment payer un particulier
- Payez au moment de la remise de la voiture, des clés et des papiers, jamais avant. Pas d'acompte « pour réserver ».
- Virement, idéalement instantané : l'argent arrive en quelques secondes, devant le vendeur. Depuis octobre 2025, votre banque vérifie aussi que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN et vous prévient en cas d'écart : ne passez pas outre cet avertissement.
- Chèque de banque : c'est surtout le vendeur qui doit le vérifier (en appelant la banque émettrice à un numéro qu'il a trouvé lui-même). Si c'est vous qui le remettez, prévoyez de le faire établir à l'avance par votre banque.
- Espèces : à éviter pour une somme importante. Il n'y a aucune trace du paiement, et c'est à vous de prouver que vous avez payé.
- Le compte qui reçoit l'argent doit être au nom du vendeur, titulaire de la carte grise.
- Un reçu daté et signé, indiquant le montant, la voiture (immatriculation, VIN) et les deux identités.
- Le paiement sécurisé d'une plateforme : lancez-le uniquement depuis l'annonce, dans votre compte, jamais via un lien reçu par message (voir le vrai et le faux paiement sécurisé Leboncoin).
Si un document manque
- Pas de certificat de situation administrative : ne payez pas. C'est lui qui vous garantit l'absence de gage et d'opposition.
- Pas de contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans : c'est au vendeur de le faire passer. Sans lui, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture à votre nom.
- Pas de carte grise (perdue, « en cours ») : attendez que le vendeur ait fait les démarches pour en obtenir une. Ne payez pas sur une promesse.
- Un nom différent sur la carte grise : exigez une explication et des documents (procuration avec pièce d'identité du titulaire, succession). Voir comment savoir si un vendeur est fiable.
Après l'achat
- Assurez la voiture avant de prendre la route : c'est obligatoire dès que vous la conduisez.
- Immatriculez-la à votre nom dans le délai d'un mois, avec le code de cession.
- Conservez précieusement tous les documents de la vente.
Entre particuliers ou chez un professionnel ?
Chez un professionnel, vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité, et le professionnel s'occupe généralement des démarches. Entre particuliers, c'est surtout la garantie des vices cachés qui vous protège, plus difficile à faire valoir : les vérifications avant achat sont donc encore plus importantes. Méfiez-vous aussi des professionnels qui se font passer pour des particuliers, et des faux garages : voir comment savoir si un vendeur est fiable et faux garage, faux mandataire.
Questions fréquentes
Comment payer une voiture à un particulier ?
Au moment de la remise de la voiture, des clés et des papiers, par un moyen traçable : virement instantané (sur un compte au nom du vendeur) ou chèque de banque. Évitez les espèces pour une somme importante, et ne versez jamais d'acompte avant d'avoir vu la voiture. Demandez un reçu daté et signé.
Combien de temps ai-je pour faire la carte grise après l'achat ?
Un mois. Le vendeur, lui, doit déclarer la vente dans les 15 jours et vous transmettre le code de cession, valable 15 jours. Faites donc votre demande rapidement, en ligne sur le site officiel de l'ANTS.
Le vendeur n'a pas de contrôle technique : puis-je acheter ?
Pour une voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit vous remettre un procès-verbal de moins de 6 mois, et vous en avez besoin pour immatriculer la voiture à votre nom. Demandez-lui de le faire passer avant la vente : c'est aussi le meilleur moyen de connaître les défaillances à négocier.